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Démarche à suivre pour les renouvellements et demandes d’autorisations de détention:

La demande d’autorisation est à adresser à la préfecture du lieu de domicile ou, pour les étrangers, du lieu de résidence en France.

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Pièces à fournir dans tous les cas

  1. Le formulaire de demande d’autorisation cerfa n°12644*04 (document en téléchargement ci-dessus)
  2. Copie d’une pièce justificative d’identité en cours de validité ou, pour les étrangers, un titre de séjour en cours de validité,
  3. Copie d’une pièce justificative de domicile datant de moins de 3 mois
  4. un certificat médical datant de moins d’un mois, attestant que l’état de santé physique et psychique du demandeur n’est pas incompatible avec la détention d’armes et de munitions, sauf si la licence sportive obtenue a nécessité un avis médical datant de moins d’un an.
  5. un justificatif de détention d’un coffre-fort ou d’une armoire forte (facture ou attestation sur l’honneur + photo de l’installation)
  6. 1 enveloppe « lettre suivie »  50g à votre intention
  7. Pour une demande de renouvellement, fournir les originaux de vos autorisations (conservez-en une copie chez vous…)
  8. un extrait d’acte de naissance avec mentions marginales
  9. la copie de la licence de tir, tamponnée par le médecin, en cours de validité, délivrée par une fédération sportive de tir agréée par le ministère chargé des sports
  10. l’avis favorable de la fédération française de tir, délivré par le Président du RCM sur demande, et après 6 mois d’inscription effective à la Fédération Française de tir
  11. pour les tireurs sportifs mineurs, la preuve de la sélection en vue de concours internationaux et l’autorisation d’acquérir une arme émanant d’une personne exerçant l’autorité parentale + CNI du tuteur
  12. copie du carnet de tir indiquant la date des 3 séances annuelles contrôlées de pratique du tir
  13. Et pour finir, une attestation sur l’honneur datant de moins d’un mois, attestant que vous n’avez jamais été traité en hôpital psychiatrique. Si vous avez été en traitement, il vous faudra fournir un certificat médical délivré par un psychiatre.

POUR LES RENOUVELLEMENTS, AJOUTEZ :

  • originaux des autorisations à renouveler
  • dossier à déposer 3 mois avant la date d’expiration

Horaires de permanences du stand de tir municipal des 3 Lucs :


Lundi :
14H à 17H.

Mardi :
9H30 à 12H30 et de 14H à 17H30

Mercredi :
9H30 à 12H30 et de 14H à 17H30

Vendredi :
de 14H à 17H30

Samedi :
9H30 à 12H30 et de 14H à 17H30

Dimanche :
10H à 12H30